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Société d'histoire et de généalogie de Belœil-Mont-Saint-Hilaire

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Fonds Cour des commissaires
: Cour de Beloeil et de Saint-Hilaire. - 1844-1920. - 10 cm de documents textuels et autres documents.

Histoire administrative :
Les Cours des commissaires des municipalités de Saint-Mathieu-de-Beloeil et de Saint-Hilaire sont des cours entendant des causes ayant une faible valeur de créance, sans juges ni avocat. Au temps du Bas-Canada, la valeur limite de la créance réclamée semble avoir été d'environ sept livres et les commissaires étaient nommés par le Gouverneur du Canada. Après la Confédération, la valeur maximale de la créance était fixée à 25 dollars et les commissaires étaient nommés localement par les citoyens. Ces cours permettaient aux citoyens de réglés de petits contentieux sans déplacements et ni grands frais. Les marchands en profitaient pour se faire payer de certains clients qui négligeaient d'acquitter leur ardoise.

Historique de la conservation :
Le fonds a été transféré des archives de la Ville de Beloeil par Gino Ongaro, archiviste, audébut de l'année 2019, à la Société d'histoire de Beloeil Mont-Saint-Hilaire. L'archiviste avait reçu les documents de Jean-Pierre Cormier, fils de Bernard Cormier, de Beloeil, dans les années 1990.

Portée et contenu :
Ce fonds contient les documents judiciaires des municipalités de paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil et de Saint-Hilaire.

Il y a trois registres plumitifs de Beloeil: un daté de 1844 à 1846, un autre de 1855 à 1855 et un dernier de 1868 à 1899. Les sessions se tenaient au presbytaire de la paroisse de Saint-Matthieu de Beloeil ou à l'étude d'un notaire. Les commissaires de Beloeil que nous avons identifiés sont: Jean-Baptiste Allard, Jean-Baptiste Brousseau, Joseph Daigle, Victor GadboisPrudenr Malo et Joseph Pigeon. Les greffiers ont été Tancrède-Arthur Huot, Joseph-Régnier Brillon et Jacques-Philippe-Michel Bédard. Célestin Pepin, Isidore Auger et Antonio Vigneau, huissiers, ont assisté les commissaires.

Le plumitif de Saint-Hilaire date de 1860 à 1863. Les feuillets sont en pièces détachées. Les sessions se tenaient au presbytaire. Les commissaires de Saint-Hilaire que nous avons trouvés sont: Joseph Auclair, Moise Bessette, Michel Lemonde, Pierre-Avila Senécal, François-Édesse Tétro dit Ducharme, Charles Tétu (Letestu) et Isaac Vandandaigue.

De plus, il y a aussi des dossiers datés de 1858 à 1921 regroupant divers jugements et un index alphabétique non datés.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre correspondant au contenu du fonds

Collation :
Le fonds contient aussi 1 document textuel : Plumitifs (registres d'enregistrement des causes de Beloeil), 1 document textuel : Plumitif (registre d'enregistrement des causes de Saint-Hilaire) et 0,1 documents textuels : Index alphabétique non-daté.

État de conservation :
Les documents sont en mauvais état.

Restauration/conservation :
Les documents sont des originaux.

Accès de titre :
Fonds Cour des commissaires

Descripteurs :
O:Cour des commissaires de Beloeil et de Saint-Hilaire 1844-1920



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